Dans le cadre de la navigation sur le site www.celfblille.fr, via le logiciel de gestion d'oeuvres sociales (ci après "le site"), CSE LFB Lille Arras Carvin est amené à collecter et traiter des données à caractères personnelles au sens du Réglement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 et de la loi informatique et libertés du 6 janver 1978.
La présente politique a pour objet d'expliquer aux bénéficiaires des activités sociales et culturelles du CSE LFB Lille Arras Carvin (ci après " vous" ), les modalités de traitement de leur données à caractères personels (ci après "Données Personelles") sur le site , par CSE LFB Lille Arras Carvin, agissant en qualité de responsable du traitement.
Conformément au principe de minimisation, le CSE LFB Lille Arras Carvin ne collecte que les données personnelles nécéssaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
CSE LFB Lille Arrras Carvin peut recueillir des Données Personnelles vous concernant, directement auprès de vous ou indirectement via le services des ressources humaines de l'entrepise.
Les données recueillies indirectement par le CSE LFB Lille Arras Carvin via le service des ressources humaines de l'entreprise sont:
-Nom
-Prénom
-Date d'entrée
-Date de sortie
-Type de contrat
Les données traitées par le CSE LFB Lille Arras Carvin, pour la réalisation des finalités décrites au point 2 sont les suivantes:
a) Pour l'identification de l'employé:
- nom, prénom, date de naissance, coordonnées professionnelles, coordonnées personnelles (facultatif)
b) Pour la situation familiale:
- situation matrimoniale
- personnes à charge/ayants droit : nom, prénom, date de naissance, lien avec l'ouvrant droit, nombre d'enfant
c) Pour les élèments professionnels:
-matricule interne, date d'entrée, service, type de contrat, groupe, section et date de sortie également.
d) Pour la situation financière:
- RIB
e) Pour les prestations offertes:
- nature de la prestation : pour les séjours (dates de début et de fin ; lieu du séjour, nom de l'organisme, coût du séjour, coût supporté par la famille);
- montant de la prestation, type de paiement (chèques, ANCV, versement bancaire), référence du moyen de paiement.
- pièces d'identités : carte d'identité, passeport, visa.
_ vaccination : selon destination
Les traitements de Données Personnelles mis en oeuvre par le CSE LFB Lille Arras Carvin, peuvent avoir tout ou partie des finalités suivantes:
- Gestion administrative des bénéficiaires : création et gestion de la base de données, réalisation d'états statistiques ou de listes d'ouvrants droit ou ayants droit...
-Gestion de la comptabilité : établissement de la comptabilité et des écritures comptables, déclarations sociales et fiscales obligatoires...
-Gestion des prestatations d'oeuvres sociales : gestion des attributions, inscriptions, commandes de prestations, remboursement de frais, suivi et historique de commandes, des prestations et d'utilisations des subventions ...
Oeuvres sociales pouvant être proposées :
-Cartes-Cadeaux, ANCV, voyage et séjour, remboursement sur loisirs.
-Communication : envoi par courriel d'informations relatives aux activités du CSE, aux activités sociales et culturelles proposées, d'invitation à des évènements.
- Gestion de la messagerie interne du Site et du module de petites annonces
- Respect de la réglementation en vigueur.
Le CSE LFB Lille Arras Carvin ne conserve les données personnelles que pour la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées.
Le CSE LFB Lille Arras Carvin est amené à conserver certaines de vos données personnelles afin de répondre à ses obligations légales (notamment comptables, fiscales, et sociales) :
- Les pièces comptables (grand livre, balances) ainsi que les pièces justificatives comme les factures, bons de commandes sont conservés dix ans
- Les justificatifs liés à l’attribution de prestations d’oeuvres sociales (exemple contrat de mariage, acte de naissance, etc) sont conservés trois ans, en plus de l’année en cours, en vue de satisfaire aux obligations en matière sociale, cas de contrôle de l’URSSAF
- Les déclarations fiscales et sociales sont conservées au minimum trois ans, en plus de l’année en cours. Cette durée peut aller jusqu’à cinq ans.
Les destinataires des Données Personnelles traitées par CSE LFB Lille Arras Carvin sont
- EDENRED FRANCE S.A.S aux fins d’hébergement, du support et de la maintenance du Site, d’accompagnement à l’utilisation de la solution
- Edenred Meyclub
- Instant Voyage
- ANCV
- ILLICADO - carte culture, carte évènement, carte Noel...
- Société Générale
- Odalys
- GD Vacances
- ADEQUA comptable et expert comptable
- Prise de notes
CSE LFB Lille Arras Carvin s’engage à assurer la sécurité des informations et à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données, en mettant en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (sensibilisation et formation du personnel, chiffrement des données et des échanges, etc...) Ces mesures sont destinées à protéger les Données Personnelles contre toute destruction fortuite ou illicite, perte fortuite, altération, divulgation ou un accès non autorisé.
CSE LFB Lille Arras Carvin veille à ce que ses prestataires, autorisés à traiter les Données Personnelles, soient soumis à une obligation de confidentialité et dispensent aux personnes autorisées à traiter les Données Personnelles, la formation nécessaire en matière de protection des Données Personnelles.
Vous pouvez, conformément à la réglementation applicable exercer vos droits d’accès, de rectification, du droit à l'effacement (droit à l'oubli), d’opposition, à la portabilité et à la limitation du traitement, quant aux Données Personnelles vous concernant, auprès de CSE LFB Lille Arras Carvin en envoyant votre demande
- par courriel à l’adresse cselille@lfb.fr
- par courrier postal à Hervé Viane CSE LFB Lille 59 rue de Trévise 59000 LILLE
Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant
Pour en savoir plus sur notre Politique de protection des Données Personnelles, vous pouvez contacter le responsable des traitements à l’adresse suivante :
Hervé Viane CSE LFB Lille 59 rue de Trévise 59000 LILLE
cselille@lfb.fr
CSE LFB Lille Arras Carvin est susceptible de modifier cette Politique afin de refléter les changements dans ses pratiques, préciser d’avantage ses pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation. Dans ce cas, vous en serez informé par l’envoi d’un courriel ou d’une notification sur votre compte.